Administratif & Juridique

Présentation

Le pôle est chargé d’assurer la qualité juridique et administrative des procédures et des actes de MSDA .

A ce titre, le pôle exerce diverses fonctions :

- il assure une veille juridique des normes applicables à MSDA

- il diffuse l’information juridique afférente à MSDA

- il conçoit les actes ainsi que les procédures nécessaires au bon fonctionnement de MSDA

- il veille à la régularité des actes pris par MSDA

- il assure des expertises et un rôle de conseil à tous les membres le sollicitant

- et il a en charge le conseil administratif et/ou juridique des structures accompagnées

 

Les activités du pôle

Veille juridique

 Assure une veille juridique des normes applicables à MSDA

Expertises et rôle de conseil

Assure des expertises et un rôle de conseil à tous les membres le sollicitant

Conseil administratif et/ou juridique des structures accompagnées

En charge du conseil administratif et/ou juridique des structures accompagnées

L'équipe

Les événements